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Souscription et augmentation du capital de société
Comment bénéficier de la réduction d'impôt ?
CETTE PAGE EST EN COURS DE REVISION
1 - PRINCIPE
2 - CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REDUCTION
3 - CONDITIONS A REMPLIR PAR LES SOCIETES BENEFICIAIRES
4 - CONDITIONS A REMPLIR PAR LES SOUSCRIPTIONS
5 - MONTANT ET IMPUTATION DE LA REDUCTION D'IMPOT
6 - OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
7 - CAS DE REPRISE DE LA REDUCTION D'IMPOT
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