Redactform : Réalisation des formalités légales.
RED@CTFORM

Formalités légales
Simplifie la vie juridique de votre entreprise
Accueil du site de réalisation des formalités juridiques Première visite, tout sur la réalisation des formalités juridiques Informations pratiques, création d'entreprise, constitution de société Prestations de réalisation des formalités juridiques légales   Devis en ligne gratuit et sans engagement de réalisation des formalités légales

 Commande de travaux 
Commande de travaux

 
Exécution des formalités légales


Honoraires des formalités légales


Conditions d'intervention


Notre proposition

La lettre de mission

Vous avez sollicité REDACTFORM, en lui demandant une lettre de mission via son devis en ligne.

REDACTFORM vous adresse systématiquement la proposition détaillant :

  • les formalités légales à accomplir,
  • les frais légaux à débourser (ou provision le cas échéant)
  • le montant des honoraires de Redactform.

L'appel de la provision avant travaux

La proposition adressée vous indique le montant du règlement à effectuer et le détail de son calcul.

Ce détail comporte :

  • les honoraires de prestation selon le tarif,
  • les frais fixes réels de formalités,
  • les frais proportionnels estimés de formalités.

Votre commande

La lettre de mission portant votre accord

La lettre de proposition de mission, portant mention de votre accord, est retournée à REDACTFORM, accompagnée du règlement (chèque ou virement) de l'ensemble de la prestation (frais et honoraires) pour son montant TTC.

Le règlement de la provision

Le règlement est à effectuer pour son montant intégral (toutes taxes comprises) avant le début d'exécution de toute prestation.

L'exécution des formalités

A réception de votre accord sur la proposition et du règlement, nous vous adressons, par courriel, les listes des renseignements, pièces ou actes à nous fournir pour la réalisation des formalités sollicitées.

A réception des documents et pièces requises, les formalités sont réalisées.

En fin de mission, un dossier récapitulatif de tous les originaux et récépissés est adressé à la Société pour classement dans ses archives, accompagné de la facture.

Notre facture

A la clôture de la mission, la facture est établie sur la base des frais réellement engagés (dont justificatif joint) et de la provision réglée. En cas de trop perçu, un chèque de remboursement est joint ; dans le cas contraire, le règlement du solde est sollicité.

Copyright © 2000-2017 - Tous droits réservés- REDACTFORM SARL - 30, avenue des Carrières - 91190 Gif-sur-Yvette 
Mentions légales | Infos pratiques | Formalités légales | Création d'entreprise | Devis