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Notre propositionLa lettre de missionVous avez sollicité REDACTFORM, en lui demandant une lettre de mission via son devis en ligne. REDACTFORM vous adresse systématiquement la proposition détaillant :
L'appel de la provision avant travauxLa proposition adressée vous indique le montant du règlement à effectuer et le détail de son calcul. Ce détail comporte :
Votre commandeLa lettre de mission portant votre accordLa lettre de proposition de mission, portant mention de votre accord, est retournée à REDACTFORM, accompagnée du règlement (chèque ou virement) de l'ensemble de la prestation (frais et honoraires) pour son montant TTC. Le règlement de la provisionLe règlement est à effectuer pour son montant intégral (toutes taxes comprises) avant le début d'exécution de toute prestation. L'exécution des formalitésA réception de votre accord sur la proposition et du règlement, nous vous adressons, par courriel, les listes des renseignements, pièces ou actes à nous fournir pour la réalisation des formalités sollicitées. A réception des documents et pièces requises, les formalités sont réalisées. En fin de mission, un dossier récapitulatif de tous les originaux et récépissés est adressé à la Société pour classement dans ses archives, accompagné de la facture. Notre factureA la clôture de la mission, la facture est établie sur la base des frais réellement engagés (dont justificatif joint) et de la provision réglée. En cas de trop perçu, un chèque de remboursement est joint ; dans le cas contraire, le règlement du solde est sollicité. Copyright © 2000-2017 - Tous droits réservés- REDACTFORM SARL - 30, avenue des Carrières - 91190 Gif-sur-YvetteMentions légales | Infos pratiques | Formalités légales | Création d'entreprise | Devis |